Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat
HONORAIRES
Avant toute prise en charge de votre dossier, le Cabinet vous informera des modalités de détermination des honoraires qui seront dûs. Vous serez également informés de l’évolution de leur montant ainsi que l’ensemble des frais, débours et émoluments pouvant être exposés dans le cadre de la procédure envisagée.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale, l’avocate conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Si vous justifiez de ressources financières faibles, vos frais de procédure pourraient être pris en charge en tout ou partie par l’Etat. L’aide juridictionnelle est proposée aux personnes de nationalité française ou européenne ainsi qu’aux personnes de nationalité étrangère résidant de manière habituelle en France. Pour avoir une estimation de la prise en charge de vos frais de procédure par l’Etat, vous pouvez vous servir du simulateur du Ministère de la Justice.
A noter que si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle. Renseignez-vous auprès de votre banquier ou assureur pour connaître les modalités et le montant de prise en charge de votre procédure.
Le Cabinet proposera dans la mesure du possible un échelonnement de paiement si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance de protection juridique.